La formation est ouverte aux étudiants titulaires d’un master 1 ou d’une maîtrise en droit, de préférence en droit des affaires ou en droit européen ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’Université. Le Master 2 Juriste européen accueille des étudiant(e)s ayant déjà des connaissances en droit français des affaires, en droit communautaire institutionnel et matériel et en droit anglo-américain ou allemand des affaires.
Les candidats doivent attester d’une bonne connaissance de l’anglais ou de l’allemand.
L’accès à la formation n’est autorisé qu’après examen du dossier par l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont délivrés d’octobre à fin février.
Le stage, d’une durée minimale de 2 mois, est en principe effectué entre les mois de mars et de juin.
Les examens ont en principe lieu aux mois de mai et juin. Les enseignants sont cependant libres de proposer une date antérieure.
Le rapport de stage fait l’objet d’une soutenance entre la mi-juin et la mi-juillet.
Une session de rattrapage est organisée en septembre octobre. Les étudiants conservent les notes obtenues à la première session si elles sont égales ou supérieures à la moyenne. Lorsque la note est inférieure à la moyenne, l’étudiant a le choix entre la conserver ou repasser la matière concernée, à l’exception du rapport de stage, pour lequel la moyenne est exigée.
Le redoublement n’est en principe pas autorisé.
Deux épreuves écrites de cinq heures, portant sur les unités fondamentales (Coeff.3):
Droit européen des affaires
Droit anglo-américain ou allemand des affaires
Deux épreuves écrites portant sur les unités complémentaires suivantes (Coeff 2):
Droit européen de la concurrence
Droit social européen
Trois épreuves orales portant sur les unités complémentaires suivantes (Coeff 1):
Procédures communautaires
Droit européen de la propriété industrielle
Séminaire de droit anglo-américain ou allemand des affaires
Quatre épreuves orales portant sur les unités libres (coeff 2)
Toutes les épreuves sont notées sur 20
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire.
Le stage est à accomplir dans un cabinet d’avocat, une entreprise ou une administration, attesté par une lettre certifiant que celui-ci a bien été effectué. Une convention de stage et une demande d’agrément qui devra être signée par les directeurs, seront délivrées par l’Université (Bâtiment M 04 http://stages.u-paris10.fr).
Le stage donne lieu à l’élaboration d’un rapport de stage.
Ce rapport fait l’objet d’une soutenance. Une note est attribuée, qui sanctionne tout à la fois le rapport et sa soutenance.
La moyenne est exigée.